Comment savoir si le professionnel à qui je me confie doit respecter le secret professionnel ?

Vous pouvez tout simplement lui poser la question avant de vous confier.

Voici des informations qui peuvent vous aider.

Article 458 du Code pénal

L'article 458 du Code pénal liste certaines professions qui doivent respecter le secret professionnel :

• médecins ;
• chirurgiens ;
• officiers de santé ;
• pharmaciens ;
• sages-femmes.

Mais cette liste n'est pas complète, car l'article ajoute : "et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie (…)".

Confident nécessaire

Pour savoir si le professionnel doit respecter le secret professionnel, demandez-vous s'il est un « confident nécessaire ».

Un confident nécessaire est un professionnel qui doit connaître certaines informations privées et avoir une relation de confiance avec la personne qui se confie.

C’est donc la fonction qu'il exerce qui est déterminante. Pas son diplôme, ni sa qualification.

Quels professionnels ?

La jurisprudence a progressivement précisé quels professionnels doivent respecter le secret professionnel.

Doivent respecter le secret professionnel :

• les avocats ;
• les notaires ;
• les ministres du culte (prêtres, etc.) ;
• les psychologues ;
• les infirmiers ;
• les kinésithérapeutes ;
• les dentistes ;
• les conducteurs d’ambulance ;
• les conseillers conjugaux ;
• les magistrat ;
• les greffiers ;
• les huissiers de justice ;
• etc.

Inversement, certains tribunaux ont estimé que des personnes ne doivent pas respecter le secret professionnel :

• les banquiers ;
• les journalistes ;
• les courtiers d’assurance ;
• les conseillers juridiques et fiscaux ;
• etc.

Règles particulières

Des lois particulières mentionnent que certaines personnes doivent respecter le secret professionnel.

Par exemple :

• les travailleurs du secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse ;
• les membres du personnel et du Conseil d’un CPAS ;
• le personnel des centres PMS (mais pas les enseignants, qui ont seulement une devoir de discrétion). 
  Pour plus d’informations, voyez la fiche Puis-je tout révéler si je ne suis pas tenu au secret professionnel ? ;
• le médiateur de dettes s'il agit pour un règlement collectif de dettes (pour plus d’informations, voyez la rubrique Règlement collectif de dettes) ;
• des agents des postes ;
• des membres de la Commission bancaire ;
• etc.

Code de déontologie

Certains codes de déontologie d'une profession ou d'un secteur prévoient que les travailleurs doivent respecter le secret professionnel.

Par exemple, le code de déontologie :

• des assistants sociaux ;
• des psychologues ;
• de l’aide à la jeunesse.

Mais attention, ces codes de déontologie n’ont pas la même valeur qu’une loi.
Si le professionnel ne respecte pas son code de déontologie, il risque des sanctions déontologiques, mais pas des sanctions pénales.

Contrat de travail - règlement de travail

Le contrat de travail et/ou le règlement de travail du professionnel peut/peuvent prévoir que ce professionnel doit respecter le secret professionnel.

Attention, le professionnel peut être tenu au secret professionnel même si son contrat de travail ne le précise pas.

Bénévoles, stagiaires, etc.

Les bénévoles, auxiliaires, aides, stagiaires et collaborateurs indispensables des professions tenues au secret professionnel doivent aussi respecter le secret professionnel.

Par exemple, la secrétaire d’un médecin doit respecter le secret professionnel, car pour exercer sa fonction elle doit faire les dossiers et connaître certaines informations sur les patients (au moins leur nom et le fait qu'ils viennent chez le médecin).

Par contre, la personne qui nettoie le cabinet médical en dehors des heures de rdv, peut très bien exercer sa fonction sans accéder à ces informations.
Elle ne doit donc pas respecter le secret professionnel.

Mais les autres professionnels du cabinet doivent penser à ranger et à cacher les informations confidentielles avant son passage.

Devoir de discrétion

Même si un professionnel ne doit pas respecter le secret professionnel, il ne peut pas révéler toutes les informations qu’il apprend dans sa profession.
La plupart du temps, les professionnels doivent respecter un devoir de discrétion.

Dans la pratique, cela revient à peu près au même : le professionnel doit se taire.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je tout révéler si je ne dois pas respecter le secret professionnel ?