Comment le CPAS compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple pour le RIS ?

Le CPAS doit compter les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple (marié ou non), si cette personne ne demande pas le revenu d'intégration sociale (RIS).

Comme vos ressources

Le CPAS compte les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple de la même manière que vos ressources.

Le CPAS doit appliquer les mêmes exonérations.

Le CPAS doit faire en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant du RIS que votre couple recevrait si vous demandiez tous les 2 un RIS.

Le CPAS doit donc vous accorder le RIS pour qu'au total, votre couple ait des ressources égales à 2 RIS au taux cohabitant.

Concrètement, cela signifie que vous n'avez droit au RIS uniquement si les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple sont inférieures à 2 fois le taux cohabitant.

Calcul

En pratique, le calcul des ressources pour évaluer votre droit au RIS se fait en plusieurs étapes.

1. Additionner toutes les ressources de votre partenaire que le CPAS peut compter (=montant 1).

2. Multiplier le taux cohabitant par 1 (=montant 2).

3. Soustraire le montant 2 du montant 1 (montant 1 - montant 2).
4. Le résultat est le montant maximum des ressources que le CPAS peut compter pour calculer votre RIS.

Exemple

Vous cohabitez avec votre partenaire qui reçoit un salaire de 1 000 EUR par mois. Vous ne gagnez rien.

Calcul :

• 1 000 EUR = montant 1
• 858,97 EUR X 1 = 858,97 EUR (montant 2)
• 1 000 EUR (montant 1) - 858,97 EUR (montant 2) = 141,03 EUR.

Le CPAS peut donc au maximum compter 141,03 EUR.

Votre RIS sera égal à 858,97 EUR - 141,03 EUR = 717,94 EUR.