Arborescence
Le CPAS doit faire une enquête sociale.
Il doit vérifier votre situation personnelle et familiale.
Rencontre ou document
Il doit normalement vous rencontrer, et rencontrer vos parents et vos enfants majeurs.
En pratique, le CPAS se limite parfois à vous envoyer un document à remplir.
L’objectif de l’enquête sociale est de vérifier :
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si vos parents/enfants majeurs sont présents ;
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si vos parents/enfants majeurs peuvent vous aider financièrement de manière suffisante pour vous permettre de vivre ;
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quelle est votre relation avec vos parents/enfants majeurs ;
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si votre relation risque de se compliquer, de se dégrader.
Le CPAS doit justifier
Le CPAS doit justifier sa décision de compter ou non les ressources de vos parents et enfants majeurs.
Il doit expliquer clairement :
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pourquoi il a décidé de compter ou non leurs ressources ;
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comment il calcule leurs ressources.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?
Le CPAS doit baser sa décision sur :
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votre situation personnelle et la situation de vos parents ;
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les objectifs de l’aide sociale, c’est-à-dire :
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donner une aide en dernier recours, uniquement si vous n’avez pas d’autres moyens d’avoir des ressources ;
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garantir une vie conforme à la dignité humaine ;
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vous donner la possibilité de vous intégrer socialement ;
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ne pas décourager la solidarité familiale.
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Plus d'infos
Voyez le guide de la Street Law Clinic.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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