Arborescence
Il n'y a aucun mode de calcul obligatoire.
Capacités financières des parents
Chacun des parents doit contribuer en fonction de ses facultés financières.
Pour évaluer les facultés financières des parents, on prend en compte :
- les revenus nets (salaire, loyers, revenus d'actions, etc.) ;
- les avantages en nature (ex: voiture de société) ;
- le pécule de vacances ;
- les allocations sociales (chômage, mutuelle, etc.) ;
- les primes de fin d’année ;
- etc.
Généralement, on regarde les revenus du dernier avertissement-extrait de rôle des parents.
Besoins de l'enfant
Le montant de la contribution alimentaire doit permettre d'assurer à l'enfant :
- son éducation ;
- sa formation ;
- sa santé ;
- son entretien (alimentation, vêtements, etc.) ;
- son hébergement ;
- et son épanouissement personnel.
Juge de la famille
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez demander au juge de la famille de fixer le montant.
Il n'y a pas de méthode de calcul obligatoire pour le juge.
Le juge peut :
- évaluer la somme nécessaire pour assurer les besoins d’un enfant de façon forfaitaire, sur base d’un coût moyen ou normal d’un enfant ;
ou - calculer la contribution alimentaire par une répartition plus ou moins forfaitaire des revenus des parents consacrés aux enfants ;
ou - utiliser la méthode Renard.
Justifier le montant
Le juge doit toujours justifier et indiquer dans son jugement :
- les capacités financières des parents ;
- le montant des dépenses pour l'enfant ;
- la liste des frais extraordinaires et leur paiement par les parents ;
- l'hébergement de l'enfant et la contribution en nature de chacun des parents selon le mode d'hébergement choisi (égalitaire ou non, etc.) ;
- le montant des allocations familiales et des autres avantages sociaux et fiscaux que chacun des parents reçoit pour l'enfant.
Modifier le montant
Le montant de la contribution alimentaire n'est jamais définitif.
Il peut être modifié quand la situation change.
Par exemple, si un parent perd son emploi, ou si un enfant commence des études supérieures.
Ce sont des raisons qui peuvent justifier de modifier le montant de la contribution alimentaire.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image