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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

suspensif

Un recours suspensif suspend l'exécution de la décision contestée pendant la durée de la procédure. Par exemple, en droit des étrangers, le séjour de la personne qui a introduit un recours suspensif est précaire mais régulier, elle n'est pas un sans papiers (on lui remet, en général, une "annexe 35").

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