Un recours suspensif suspend l'exécution de la décision contestée pendant la durée de la procédure. Par exemple, en droit des étrangers, le séjour de la personne qui a introduit un recours suspensif est précaire mais régulier, elle n'est pas un sans papiers (on lui remet, en général, une "annexe 35").
Questions associées
- Quel recours introduire si on refuse mon visa étudiant ?
- Qu'est-ce que le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)?
- Quel recours contre un refus de regroupement familial?
- Quel recours introduire en cas de refus de régularisation pour raison médicale (9ter) ?
- Comment demander une régularisation médicale (9ter) ?
- Quel recours introduire en cas de refus de régularisation 9bis ?
- Quel recours introduire si on refuse de prolonger mon séjour étudiant en Belgique ?
- Quels éléments doit contenir la décision concernant le RIS ?