Aller au contenu principal
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
  • Une question juridique ?
  • Services
  • Actualités juridiques
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
Se connecter
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

audience publique

L'audience publique est une audience ouverte à tous. Toute personne peut y assister pour entendre les litiges présentés au juge. En règle générale, les audiences sont toujours publiques. Mais pour certains litiges, les débats se déroulent en chambre du conseil, ou à huis clos.  

Retourner au lexique

Questions associées

  • La situation d'un jeune habitant Bruxelles est-elle différente pour l'aide à la jeunesse ?
  • Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de débloquer la garantie locative (Wallonie) ?
  • Dans quels cas puis-je être révoqué de la procédure en règlement collectif de dettes ?
  • Que faire en cas de dépenses exceptionnelles lors du règlement collectif de dettes ?
  • Que faire si un nouveau créancier se manifeste en cours de la procédure en règlement collectif de dettes ?
  • Je suis en règlement collectif de dettes, que faire si j'hérite ?
  • Que faire si je me sépare ou si je divorce pendant mon règlement collectif de dettes ?
  • Que faire si mes conditions de revenus varient lors du règlement collectif de dettes ?
  • Puis-je proposer au juge de la jeunesse un projet écrit ?
  • Comment se passe la procédure d'un mineur délinquant devant le juge de la jeunesse?
  • Que se passe-t-il si un accord est trouvé après la concertation restauratrice en groupe ?
Découvrez l’ensemble des activités de Droits Quotidiens
Droits Quotidens - legal info Helder Recht - legal info Droits Quotidens - legal design Droits Quotidens - legal tech

Contactez-nous

  • Par téléphone
    +32 81 39 06 20
  • Par mail
    info@droitsquotidiens.be

Restez informé

Recevez nos actualités directement par email et restez informé de nos activités

S’inscrire à la newsletter

Suivez-nous :

Sur Facebook Sur Linkedin
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Confidentialité
  • Plan de site
  • Lexique
  • Documents types