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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

audience publique

L'audience publique est une audience ouverte à tous. Toute personne peut y assister pour entendre les litiges présentés au juge. En règle générale, les audiences sont toujours publiques. Mais pour certains litiges, les débats se déroulent en chambre du conseil, ou à huis clos.  

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