Nous avons trouvé 1115 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Justice
Justice - 1er septembre 2015 – Adaptation des montants de l’aide juridique
Publié le 19 August 2015
Comme chaque année, les seuils de revenus permettant d’apprécier si une personne peut bénéficier de l’aide juridique gratuite (ancien système pro-deo) sont indexés au 1er septembre. Pour rappel, certaines catégories de…
Actualité juridique Travail
Travail - 1er juillet 2015- indemnité kilométrique
Publié le 13 August 2015
Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique que l’employeur paie à ses travailleurs pour les déplacements effectués pendant le travail et pour le travail, a été adapté : du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015:…
Actualité juridique Argent
Consommation – 1er juin 2015 – Service de médiation
Publié le 12 June 2015
Depuis le 1er juin 2015, les consommateurs en conflit avec une entreprise peuvent interpeller le Service de Médiation pour le Consommateur pour les aider à trouver une solution. Comment ça fonctionne ? Dans un…
Actualité juridique Famille
1er juin – un ombudsman pour les notaires
Publié le 05 June 2015
Vous avez un litige avec votre notaire ? Vous êtes mécontent de la façon dont un notaire a traité votre dossier ? Vous contestez un état d’honoraires ? Adressez-vous à l’ombudsnotaire ! Depuis le 1er juin…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Dispense pour chômeur aidant proche
Publié le 27 April 2015
La dispense pour raisons sociales et familiales a été supprimée au 1er janvier 2015, mais elle a été rétablie pour les chômeurs qui s’occupent d’un proche malade. Il s’agit des chômeurs complets qui apportent de manière effective,…
Actualité juridique Argent
1er avril - Crédit à la consommation: nouvelles obligations et interdictions à charge du prêteur.
Publié le 13 April 2015
A partir du 1er avril 2015, de nouvelles obligations et interdictions sont à charge du prêteur. Nouvelles obligations imposées au prêteur : Le prêteur doit pouvoir démontrer qu’il a posé des questions au…
Actualité juridique Etrangers
Redevance à l’introduction d’une demande de séjour - 2 mars 2015
Publié le 03 March 2015
A partir du 2 mars 2015, les demandes de séjour des étrangers sont soumises à une redevance de 60, 160 ou 215 EUR en fonction de la catégorie d’étrangers. Cette redevance vise à couvrir les frais administratifs de l’Office des…
Actualité juridique Argent
Argent – 1er janvier 2015 – Bonus logement en Région wallonne
Publié le 19 January 2015
Comme nous l’expliquions dans un précédent « Quoi de neuf ? », les trois Régions sont maintenant compétentes pour le bonus logement. Elles peuvent donc modifier les règles en la matière. La Région wallonne n’a pas…