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Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2012 – Travail étudiant
Publié le 02 November 2011
Les règles du travail étudiant vont changer à partir du 1er janvier 2012. L’employeur qui engage un étudiant paye moins de cotisations de sécurité sociale (cotisations ONSS)…
Actualité juridique Logement
Logement – 1er novembre 2011 – Certificat de Performance Energétique des Bâtiments - Bruxelles
Publié le 11 October 2011
A Bruxelles, à partir du 1er novembre 2011, le certificat de performance énergétique des bâtiments est désormais obligatoire pour toutes les mises en location. Il l’était déjà…
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 October 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 October 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 October 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er septembre 2011 – Pension de retraite et de survie (salarié)
Publié le 28 September 2011
Les montants de certaines pensions dans le régime des salariés ont été augmentés par un arrêté royal du 6 juillet 2011. A partir du 1er septembre 2011, les montants suivants…
Actualité juridique
Procédures - 1er septembre 2011 - Aide juridique
Publié le 23 September 2011
Un arrêté royal du 31 août 2011 a modifié certaines règles concernant l'aide juridique. A partir du 1er septembre 2011, certaines personnes telles que les étrangers et les…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 22 septembre 2011 - Regroupement familial
Publié le 21 September 2011
La loi du 8 juillet 2011 a apporté de nombreuses modifications à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’é…