Va-t-on retirer mon droit de séjour si je demande une aide sociale en tant qu’Européen ?

Avant d'aller plus loin

Le droit à l’intégration sociale et l’aide sociale des Européens dépend de plusieurs éléments :

  • Le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35.
  • La date à laquelle le titre de séjour a été délivré.
  • Le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).

Il faut toujours distinguer le droit à l’intégration sociale (revenu d’intégration sociale - RIS) et le droit à l’aide sociale.

Pour plus d’informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».

Le risque existe.

L’Office des étrangers peut retirer votre droit de séjour s’il estime que vous êtes une charge déraisonnable pour les pouvoirs publics belges.

Le retrait du droit de séjour n’est pas automatique. Lorsqu’il prend une décision de retrait, l’Office des étrangers tient compte de plusieurs éléments :

  • Les difficultés financières sont-elles temporaires ou permanentes ?
  • Depuis quand résidez-vous en Belgique légalement ?
  • Quel est le montant de l’aide accordée ?
  • Quelle est votre situation personnelle ?
  • Etc.

En principe, le risque existe uniquement pour les Européens non actifs.

Si vous êtes travailleur salarié ou indépendant, votre droit de séjour ne sera en principe pas retiré.
Par contre, le CPAS refusera probablement votre demande d’aide puisque vous êtes censés avoir des ressources suffisantes.

Attention ! Le CPAS ne peut jamais refuser de vous octroyer une aide sociale sous prétexte que vous risquez de perdre votre droit de séjour. Il doit seulement vous informer de ce risque.

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