Seules certaines catégories de personnes peuvent avoir une adresse de référence.

Qui ?

  • Les personnes qui séjournent en demeure mobile
    Pour plus d'informations voyez Puis-je avoir une adresse de référence si je vis en caravane ?
     
  • Les personnes absentes pour moins d'1 an pour des raisons professionnelles.
     
  • Les membres du personnel civil et militaire, du personnel diplomatique ou consulaire ou du personnel de la coopération au développement et leur ménage, lorsqu'ils sont en mission.
     
  • Les personnes qui n'ont pas ou plus de logement à cause du manque de ressources suffisantes (sans-abris).
     
  • Les détenus qui n'ont pas ou plus de ménage, ni de foyer et incarcérés en Belgique.

Quelle adresse de référence ?

Il existe 3 types d'adresse de référence.

Au CPAS

L'adresse de référence au CPAS est possible uniquement pour les :

  • sans-abri ;
  • détenus.

Attention, ce sont 2 adresses de référence au CPAS différentes.

Pour plus d'informations, voyez les rubriques : 

Chez une personne morale

L'adresse de référence chez une personne morale est réservée aux :

  • personnes qui vivent en demeure mobile ("nomade") ;
  • militaires.
Chez un particulier

L'adresse de référence chez un particulier est possible pour toutes les catégories de personnes.

Sauf pour les détenus.

Plus d'infos

Posez directement vos questions à notre équipe

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire