Arborescence
Une adresse de référence est une adresse administrative.
Elle vous permet d'être en ordre administrativement si vous ne pouvez pas vous domicilier à l'endroit où vous résidez.
Tout le monde ne peut pas avoir une adresse de référence.
Seules certaines catégories de personnes peuvent obtenir une adresse de référence :
- Les personnes qui séjournent en demeure mobile.
Pour plus d'informations voyez Puis-je avoir une adresse de référence si je vis en caravane ?
- Les personnes absentes pour moins d'un an pour des raisons professionnelles.
- Les membres du personnel civil et militaire, du personnel diplomatique ou consulaire ou du personnel de la coopération au développement et leur ménage, lorsqu'ils sont en mission.
- Les personnes n'ayant pas ou plus de logement en raison du manque de ressources suffisantes (sans-abris).
- Les détenus qui n'ont pas ou plus de ménage, ni de foyer et incarcérés en Belgique.
Il existe 3 types d'adresse de référence :
1. Adresse de référence au CPAS : réservée aux personnes sans-abris ou détenues.
Attention, ce sont des adresses de référence au CPAS différentes.
2. Adresse de référence chez une personne morale : réservée aux personnes qui vivent en demeure mobile ("nomade") et aux militaires
3. Adresse de référence chez un particulier : pour toutes les catégories de personnes. Sauf pour les détenus.
Pour plus d'informations, voyez :
- les rubriques :
- la fiche C'est quoi une adresse de référence ? ;
- le FAQ du SPF Intérieur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
