Arborescence
Seules certaines catégories de personnes peuvent avoir une adresse de référence.
Qui ?
- Les personnes qui séjournent en demeure mobile.
Pour plus d'informations voyez Puis-je avoir une adresse de référence si je vis en caravane ?
- Les personnes absentes pour moins d'1 an pour des raisons professionnelles.
- Les membres du personnel civil et militaire, du personnel diplomatique ou consulaire ou du personnel de la coopération au développement et leur ménage, lorsqu'ils sont en mission.
- Les personnes qui n'ont pas ou plus de logement à cause du manque de ressources suffisantes (sans-abris).
- Les détenus qui n'ont pas ou plus de ménage, ni de foyer et incarcérés en Belgique.
Quelle adresse de référence ?
Il existe 3 types d'adresse de référence.
Au CPAS
L'adresse de référence au CPAS est possible uniquement pour les :
- sans-abri ;
- détenus.
Attention, ce sont 2 adresses de référence au CPAS différentes.
Pour plus d'informations, voyez les rubriques :
Chez une personne morale
L'adresse de référence chez une personne morale est réservée aux :
- personnes qui vivent en demeure mobile ("nomade") ;
- militaires.
Chez un particulier
L'adresse de référence chez un particulier est possible pour toutes les catégories de personnes.
Sauf pour les détenus.
Plus d'infos
-
- le FAQ du SPF Intérieur.
