Qui décide si je suis capable ou non d’exercer mes droits du patient ?

Seul un soignant professionnel peut décider si vous êtes capable d’exercer vos droits du patient ou non.

Chaque soignant décide

Chaque soignant professionnel évalue cette capacité dans son domaine de compétence (médecin spécialiste, généraliste, psychologue, kiné, infirmier, etc.).

Votre soignant évalue votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit. 

C'est une évaluation qui doit se faire "ici et maintenant".

Comment décider ?

Il y a des situations où c'est évident.

Par exemple, si vous êtes dans le coma, vous êtes incapable d’exercer vous-même vos droits du patient.

Mais beaucoup de situations sont en pratique beaucoup moins évidentes.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour évaluer votre (in)capacité, comme par exemple : 

• faire connaître un choix ; 
• comprendre une information pertinente ; 
• prendre conscience des informations et les apprécier dans sa propre situation ;
• raisonner logiquement. 

Quelles conséquences ?

Cette évaluation de votre capacité est très importante.

En fonction de la décision du soignant :

• vous pouvez exercer vous-même vos droits de patient ;
  
  ou
• vous devez être représenté. 

Si vous êtes par moment lucide, vous pouvez exercer vous-même vos droits pendant ces périodes de lucidité.

Le soignant doit vous informer et avoir votre consentement pendant ces périodes de lucidité, le plus possible.

Même si vous êtes incapable d’exercer vos droits du patient, le soignant doit vous associer le plus possible aux décisions prises pour vous.

Administrateur de la personne ?

Attention, même si vous avez un administrateur de la personne, il n'exerce pas automatiquement vos droits de patient.  

Votre soignant doit toujours d'abord évaluer votre capacité dans les faits, quand il vous reçoit.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Qui exerce mes droits du patient si je suis sous administration de biens et/ou de la personne ?

Plus d'infos

Voyez le site du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.