Quelles démarches effectuer pour une régularisation 9bis?

Vous devez envoyer votre dossier de régularisation 9bis par courrier recommandé au Bourgmestre de votre commune de résidence. Votre dossier doit contenir les éléments suivants : un document d'identité qui ne doit pas obligatoirement être encore valable (passeport, carte d'identité nationale ou titre de voyage équivalent au passeport). Si vous êtes dispensé de joindre un document d'identité, vous devez joindre la justification de votre dispense;  votre lieu d...

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