Quel recours introduire en cas de refus de régularisation 9bis ?

Si l’Office des étrangers (O.E.) refuse de vous " régulariser" (de vous octroyer un titre de séjour de plus de 3 mois suite à une demande effectuée en Belgique pour circonstances exceptionnelles), vous pouvez introduire un recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers (C.C.E.) dans les 30 jours à dater de la notification de la décision. Ce recours est non suspensif. Cela signifie que si vous avez reçu un ordre de quitter le territoire avec la décision négative, ...

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