- Articles 58 à 61 de la loi du 15 décembre 1980 sur l´accès au territoire, le séjour, l´établissement et l´éloignement des étrangers.
- Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
- Circulaire du 23 septembre 2002 complétant la Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l\'étranger qui désire faire des études en Belgique.
- Article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
Avant d'aller plus loin
Cette question ne concerne que les étudiants non européens.
Si vous voulez faire des études dans l’enseignement supérieur ou suivre une année préparatoire à l’enseignement supérieur en Belgique, vous pouvez demander une autorisation de séjour de plus de 3 mois.
Vous devez en principe demander cette autorisation à partir de l'ambassade ou du poste diplomatique belge compétent dans votre pays d'origine.
Vous ne pouvez pas faire votre demande à partir de la Belgique, sauf si vous êtes déjà en séjour légal.
Vous devez remplir 3 conditions de base :
1. Vous devez prouver votre qualité d’étudiant. Vous devez donc fournir une attestation d'inscription ou de pré-inscription délivrée par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.
L'attestation de pré-inscription certifie que vous avez introduit une demande d’obtention d’équivalence de diplôme et de certificat d’études étrangères, ou que vous vous êtes inscrit pour un examen d’admission. Les études doivent être des études de plein exercice.
2. Vous devez avoir des moyens de subsistance suffisants pour couvrir vos soins de santé, vos frais de séjour, d’études et de rapatriement. Pour l’année académique 2019-2020, vous devez avoir minimum 666 EUR par mois.
Vous pouvez prouver que vous avez ces moyens de subsistance par une attestation de bourse/prêt d’étude, un engagement de prise en charge, ou encore par d’autres moyens, tels que la possession de moyens d’existence personnels ou l’exercice légal d’une activité lucrative.
3. Vous devez prouver que vous n'êtes pas atteint d'une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique à l'aide d'un certificat médical.
Si vous voulez suivre un enseignement en promotion sociale, il faut que ce soit un enseignement supérieur de type long ou court. Les enseignements visés et les conditions sont énumérés par la circulaire du 23 septembre 2002.
Si vous voulez étudier dans un établissement privé, l'Office des étrangers décide au cas par cas. Il se base notamment sur vos capacités, la continuité dans vos études, vos ressources financières, etc.
Si vous voulez suivre une année préparatoire avant l'école supérieure, cela doit être un enseignement qui vous prépare à des études supérieures, par exemple une spécialisation en sciences ou en mathématiques.
