Arborescence
Pour avoir droit à l’aide médicale urgente, vous devez remplir 3 conditions.
- Vivre illégalement en Belgique – être sans papiers.
- Etre dans un état de besoin (indigence) – ne pas disposer de ressources suffisantes. Le CPAS constate l’état de besoin suite à une enquête sociale.
- Avoir besoin de soins nécessaires sur base d’un certificat médical.
1. Vous êtes considéré comme en séjour illégal, si vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité (par exemple, vous êtes demandeur d’asile débouté, ex-étudiant, immigré clandestin, touriste dont le visa a expiré, etc.).
Si vous êtes en séjour touristique (moins de 3 mois), vous n'avez en principe pas droit à l’aide médicale urgente. Mais une aide médicale « dans des situations d’urgence » pourrait dans certaines hypothèses être accordée par le CPAS.
2. En ce qui concerne l’état de besoin, le CPAS fait une enquête sociale pour vérifier vos ressources, et les ressources des personnes avec qui vous vivez.
Le CPAS vérifie aussi si un autre organisme peut prendre en charge vos soins :
- une mutuelle dans votre pays d’origine;
- une assurance maladie privée;
- un garant;
- etc.
3. En ce qui concerne l’urgence des soins, l’appréciation est large. Il ne s'agit pas uniquement des soins médicaux de grande urgence comme l’accident par exemple. L’aide médicale urgente peut concerner des consultations chez le médecin généraliste, des séances de kinésithérapie, certains médicaments, etc.
Seul un médecin peut attester de l’urgence des soins.
En principe, vous devez avoir une "Attestation d'aide médicale urgente" pour recevoir des soins médicaux.
Pour en savoir plus, voyez le site de Medimmigrant.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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