Quelle est la mission du bourgmestre pour l'insalubrité ? (Wallonie)

Ca dépend si votre commune est compétente pour faire une enquête de salubrité.

Donc si elle peut faire une enquête de salubrité ou non.

Chaque commune peut demander d'avoir la compétence pour faire ces enquêtes.

La liste des communes compétentes est sur le site du SPW Logement.

Votre commune peut faire une enquête de salubrité 

On applique les règles de la Région wallonne.

Voyez la rubrique Je demande une enquête de salubrité et de surpeuplement à la Région wallonne ou à la commune

Si la commune ne peut pas faire une enquête de salubrité

La commune peut agir uniquement pour les problèmes de logement liés à :

• l'hygiène ;
• la sûreté (par exemple, un bâtiment en ruine) ;
• la santé publique en général.

Pour la commune, un logement est insalubre s'il :

• menace sérieusement de déclencher des maladies contagieuses ;
• met en danger la santé de certains occupants et la santé publique en général.

Par exemple, si un logement infesté par les rats ou par la mérule.

Le bourgmestre peut prendre plusieurs mesures pour régler les problèmes de salubrité.

La loi ne précise pas quelles mesures il peut prendre.

Il a donc un large pouvoir d'appréciation.

Par exemple, il peut :

• faire réaliser travaux par la commune, puis demander au responsable de l'insalubrité de payer ;
• faire expulser des occupants ;
• faire démolir un logement ;
• etc.

Pour plus d'informations, voyez Quelles décisions peut prendre le bourgmestre en cas d'insalubrité ?