Quelle est la durée de mon bail étudiant ?

Le bail étudiant dure maximum 1 an. Si la durée n’est pas précisée dans le contrat, c’est un bail d’1 an, si une durée supérieure à 1 an est prévue, c’est un bail d’1 an.

Par contre, il est possible de prévoir une durée inférieure à 1 an.

Le bail étudiant peut être prorogé. Il ne se termine pas automatiquement à l’échéance prévue. Pour qu’un bail étudiant se termine à l’échéance prévue, l’une des parties (vous ou le propriétaire) doit envoyer un préavis au plus tard 1 mois avant l’échéance.

Si un bail étudiant d’1 an arrive à son terme sans qu’une des parties n’ait envoyé de préavis, il est prolongé pour 1 an aux mêmes conditions. Le propriétaire ne peut pas réclamer une augmentation du loyer, mais il peut l’indexer. Voyez la question « Mon propriétaire peut-il indexer le loyer de mon kot ? »

Si un bail étudiant de moins d’1 ans arrive à son terme sans qu’une des parties n’ait envoyé de préavis, il se transforme en un bail d’1 an. On fait comme si le bail avait été conclu pour 1 an à partir de la date de début du premier contrat.

Il peut ensuite être prolongé comme n’importe quel bail étudiant d’1 an.

Par exemple : Vous avez conclu un bail étudiant de 10 mois, du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. Comme vous avez une seconde session, vous n’envoyez pas de préavis, et le propriétaire non plus. Vous restez dans le logement après le 30 juin 2020. Votre bail s’est transformé en bail d’1 an qui a commencé le 1er septembre et se termine le 31 août 2020. Si ni vous, ni le propriétaire n’envoyez de préavis avant le 31 juillet 2020, votre bail est prolongé pour une nouvelle année, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
 

Attention ! Chaque fois que le bail étudiant est prolongé, vous devez à nouveau prouver à votre propriétaire que vous êtes étudiant.

Pour savoir si votre bail est un bail étudiant et comment prouver votre qualité d’étudiant, voyez la question « Mon bail est-il un bail étudiant ? »

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