Arborescence
Vous pouvez demander une personne de confiance à plusieurs moments de la procédure.
A la demande de mise sous administration
La personne qui fait la demande de mise sous administration peut proposer une personne comme personne de confiance.
Le juge de paix peut choisir cette personne et la désigner comme personne de confiance dans l'ordonnance de mise sous administration.
Il peut aussi désigner une autre personne.
Si vous avez déjà désigné une personne de confiance dans une déclaration de préférence, le juge doit normalement désigner cette personne que vous avez choisie.
Mais il peut désigner une autre personne s'il estime que c'est dans votre intérêt.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je choisir à l'avance ma personne de confiance pour l'administration de biens et/ou de la personne ?
Pendant la procédure et la mesure d'administration
Une personne peut demander
Toute personne qui le souhaite et qui a un intérêt, peut demander, à tout moment, au juge de paix de désigner une personne de confiance.
Peut donc demander la désignation d'une personne de confiance :
- la personne protégée ;
- un membre de la famille ;
- un proche ;
- une assistante sociale ;
- un médecin en contact avec la personne protégée ;
- etc.
Le juge de paix peut décider
Le juge de paix peut aussi, d'initiative et à tout moment, désigner une personne de confiance s'il estime que c'est nécessaire.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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