A quel CPAS m'adresser si je suis sans-abri et si j'ai une adresse de référence ?

Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vous trouvez, où vous résidez en fait.

Même si vous êtes inscrit en adresse de référence dans une autre commune.

Le CPAS ne peut pas refuser

Le CPAS ne peut pas refuser de vous aider parce que vous êtes inscrit en adresse de référence dans une autre commune.

Si vous avez votre résidence de fait sur la commune du CPAS, ce CPAS est compétent.

C'est écrit dans les circulaires du SPP Intégration Sociale.

Exemple

Un sans-abri a une adresse de référence au CPAS d'une commune X.
Après quelques temps il réside en fait plus souvent sur le territoire d'une commune Y.
Le CPAS de la commune Y ne peut pas refuser l'aide sous prétexte que le sans-abri est inscrit en adresse de référence au CPAS de la commune X.

Transférer l'adresse de référence

L'adresse de référence ne détermine donc pas la compétence territoriale d'un CPAS.
Le CPAS de la commune Y doit aider le sans-abri.
Et généralement il fait les démarches pour transférer l'inscription en adresse de référence chez lui.

Vu que les sans-abri sont des personnes qui bougent beaucoup, il y a une certaine tolérance dans la pratique.

On peut supposer que si le sans-abri a une adresse de référence auprès du CPAS de la commune X, c'est qu'il est connu par ce CPAS.
Généralement, ce CPAS accepte de continuer à l'aider pendant un certain temps, même s'il ne réside plus de fait principalement sur le territoire de sa commune.

Mais si ce sans-abri s'adresse au CPAS de la commune Y, ou si la situation perdure, le CPAS de la commune X arrête de l'aider ou lui demande de s'adresser au CPAS de la commune Y où il réside en fait.

Dans ce cas, l'adresse de référence sera alors transférée au CPAS de la commune Y.