Que signifie un acte intentionnel pour l'assurance RC familiale ?

Pour qu’il y ait acte intentionnel, l'auteur doit avoir la volonté de causer un dommage.

Par exemple, si votre enfant décide de crever les pneus des voitures de son quartier.

L’assurance refuse d’intervenir pour couvrir les actes intentionnels.

Prouver que l'acte n'est pas intentionnel

La difficulté est de prouver que l'enfant n'avait pas la volonté de causer le dommage.

Enfant majeur

Si l'enfant est majeur, il est clair qu’il est conscient de son acte.

Le caractère intentionnel est difficilement discutable.

L’assurance RC familiale n'intervient pas.

Enfant mineur

Savoir si un acte est intentionnel ou non est plus difficile si l’enfant est mineur.

Il est difficile de déterminer si son comportement est causé par :

• un manque de maturité ;
  ou
• une réelle intention de nuire.

Il faut évaluer dans chaque situation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre assurance, c'est souvent au juge de décider.

Vérifiez votre contrat 

Les contrats d’assurances limitent souvent les refus d’intervention à la faute lourde commise par l’enfant de plus de 16 ans.

Vérifiez donc toujours votre contrat d’assurance.

Attention : les contrats d’assurance familiale peuvent prévoir une liste de fautes lourdes pour lesquelles ils peuvent refuser d'intervenir.

Les cas suivants sont souvent repris comme faute lourde dans les contrats d’assurance familiale :

• l’état d’ivresse ou de forte imprégnation alcoolique ;
• l’état analogue à celui d’ivresse provoqué par les médicaments ou les drogues.