Que peut faire la Région wallonne pour l'insalubrité ? (Wallonie)

La Région wallonne doit vérifier que les logements remplissent les critères de salubrité et de surpeuplement.

Le but est d'assurer une qualité des logements et d'améliorer les conditions de vie de chacun.

Critères de salubrité régionaux

Les critères minimaux de salubrité de la Région concernent :

• la stabilité ;
• l’étanchéité ;
• les installations électriques et de gaz ;
• la ventilation ;
• l’éclairage naturel ;
• les équipements sanitaires et l’installation de chauffage ;
• la structure et la dimension (pièces d'habitations et nombres d'occupants) ;
• la circulation au niveau du sol et des planchers ;
• les caractéristiques intrinsèques du logement qui nuisent à la santé des occupants (par exemple des champignons toxiques dans les murs, du monoxyde de carbone dans l’habitation, etc.).

Comment vérifier ?

La Région wallonne a 2 moyens pour vérifier le respect de ces critères minimaux.

Permis de location

Le propriétaire doit avoir un permis de location pour pouvoir louer : 

• un petit logement (moins de 28 m²) ;
• un logement collectif.

Pour décider si elle donne le permis ou si elle refuse, la Région vérifie les critères de salubrité.

Enquêtes de salubrité

Ces enquêtes sont menées par les agents :

• du Département du Logement - Service Insalubrité de la Région wallonne ;
  ou
• communaux des communes compétentes.

Après l'enquête, les agents rendent des avis.​

Ensuite, le bourgmestre de la commune concernée doit prendre les mesures pour régler le problème d'insalubrité.

Pour plus d'infos, voyez Quelles décisions peut prendre le bourgmestre en cas d'insalubrité ? (Wallonie)