Que peut faire la commune pour l'insalubrité ? (Wallonie)

Le bourgmestre a une compétence de police "générale" pour la salubrité.

Il est compétent pour :

• les logements ;
• la voie publique ;
• et les autres bâtiments sur la commune.

Les critères communaux de salubrité pour les citoyens sont liés à : 

• l'hygiène ;
• la sûreté ;
• la santé.

Qui contacter ?

Si vous rencontrez un problème lié à l'hygiène, la sûreté ou la santé, vous pouvez contacter : 

• le bourgmestre de votre commune ;
• le service communal qui assure le droit à un logement décent.

Que peut faire la commune ?

Si le bourgmestre constate un non-respect des critères de salubrité, il peut prendre toutes les mesures qu'il estime nécessaires.

Voyez la fiche Quelles décisions le bourgmestre peut-il prendre en cas d'insalubrité ? (Wallonie)