Quand dois-je signer un PIIS si je reçois un RIS ?

Vous devez signer un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) si vous : 

• êtes un nouveau bénéficiaire ;

ou

• avez moins de 25 ans, dans certains cas ;

ou

• si le CPAS vous l'impose.

Vous pouvez demander au CPAS de signer un PIIS même si vous n'êtes pas dans ces situations.

Nouveau bénéficiaire

Le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS). 

Vous êtes un nouveau bénéficiaire du RIS si :

• c'est la 1^ère fois que vous recevez un RIS (vous n'avez jamais reçu de RIS avant) ;
• vous avez déjà reçu un RIS, mais il y a plus de 3 mois (les 3 mois sont comptés à partir du jour de votre demande d'aide au CPAS). 

Moins de 25 ans

Le PIIS est obligatoire si vous avez moins de 25 ans, dans 3 cas :

• Vous n'avez pas reçu de RIS dans les 3 derniers mois (les 3 mois sont comptés à partir du jour de votre demande d'aide au CPAS) ; 

• Le CPAS accepte que vous commenciez, repreniez ou continuiez des études de plein exercice. Sur la notion d'études de plein exercice, vous pouvez consulter la Circulaire du 3 août 2004 dans les références légales de cette fiche.
   
• Le CPAS envisage de réaliser votre droit à l’intégration sociale par un trajet d'insertion professionnelle menant à terme à un contrat de travail. Par exemple, pour un jeune qui au regard de sa situation personnelle n’est pas encore prêt à travailler et a besoin d’un parcours personnalisé préalable.

A la demande du CPAS

Même si vous ne faites pas partie des deux premières catégories (nouveau bénéficiaire ou bénéficiaire de moins de 25 ans), le CPAS peut vous demander de signer un PIIS. Dans ce cas, vous devez signer le PIIS.

A votre demande

Même si vous ne faites pas partie des deux premières catégories (nouveau bénéficiaire ou bénéficiaire de moins de 25 ans), vous pouvez demander un PIIS au CPAS. Le CPAS ne peut pas vous le refuser, sauf s'il justifie qu’aucun PIIS ne devrait être conclu pour des raisons de santé ou d’équité.