Puis-je être déchu de mon autorité parentale ?

Oui. Vous pouvez être déchu de l'autorité parentale et être privé de tout ou d'une partie des droits attachés à l'autorité parentale.

La déchéance de l'autorité parentale a pour but de protéger les enfants.

Elle peut être:

  • totale, c’est-à-dire viser tous les droits attachés à l’autorité parentale;
  • ou partielle, c'est-à-dire viser seulement certains droits, comme par exemple le droit de garde et d’éducation, le droit de réclamer une pension alimentaire à son enfant, le droit de recueillir sa succession, etc.

Comme la déchéance de l'autorité parentale est particulièrement sévère, elle n'est possible que dans 3 hypothèses :

  • si le parent a été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle, pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants ;
  • ou si le parent met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave ;
  • ou si le parent se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale.

Si le tribunal de la jeunesse prononce une déchéance, il désigne en même temps une personne qui sera chargée d’exercer les droits des parents déchus. On parle d'un protuteur.

Si un seul parent est déchu de son autorité parentale, l’autre parent peut exercer ce rôle de protuteur, à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant.


La déchéance de l’autorité parentale est prononcée pour une durée indéterminée.

Cependant, le ou les parents déchus peuvent demander au tribunal de la jeunesse de récupérer leur autorité parentale. Ils peuvent le demander à partir d'un an après la déchéance.

La récupération de l’autorité parentale peut être totale ou partielle.

La déchéance de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui est prononcée dans des situations particulièrement graves.

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