La déchéance est la perte d'un droit. Une personne peut être déchue de certains droits, souvent comme sanction ou parce qu'elle n'a pas respecté certaines obligations. On parle par exemple la déchéance de l'autorité parentale d'un parent qui refuse de s'occuper de ses enfants; de la déchéance du droit de conduire suite à une grave infraction de la route; ou encore de la déchéance des droits civiques suite à une condamnation pénale.
Questions associées
- Est-ce que certaines décisions pénales du casier judiciaire s’effacent au bout d’un certain temps ?
- Puis-je demander qu'on ne me retire pas mon permis pour des raisons professionnelles ?
- Dois-je payer une pension alimentaire à mon parent qui m'a abandonné ?
- Puis-je être déchu de mon autorité parentale ?