Peut-on m'expulser si je ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ?

Oui, une expulsion est possible, mais certaines règles devront être respectées !

 

Lorsque vous signez le règlement d'ordre intérieur, vous devez le respecter au même titre que votre contrat de bail. En cas de non-respect vous vous exposez à des sanctions.

 

La SLSP est  autorisée à mettre fin au bail unilatéralement si un locataire ne respecte pas les obligations inscrites dans le bail ou dans le règlement d'ordre intérieur. Dans ce cas, elle notifie un congé de 3 mois au locataire. Pour plus d'infos sur la rupture du contrat, voyez les questions suggérées.

 

Si vous n'êtes pas d’accord avec cette sanction, vous pouvez la contester devant le juge de paix.

 

Si votre contrat de bail est rompu, soit par la SLSP, soit par le juge, et que vous restez dans les lieux, vous risquez l'expulsion !  Mais la SLSP devra respecter la procédure d'expulsion.

Pour plus d'informations sur la procédure d'expulsion, voyer L'expulsion.

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