Si les parents sont séparés, un seul parent peut prendre les enfants à sa charge fiscalement.
Avoir des enfants à charge fiscalement permet d’augmenter la quotité de revenu exemptée d’impôt. En pratique, chaque enfant à charge permet de diminuer l’impôt à payer. Les montants de l’avantage par enfants sont disponibles dans notre rubrique « chiffres clés ».
Pour qu’un enfant soit considéré comme à votre charge :
- il doit faire partie de votre ménage, c’est-à-dire vivre avec vous de manière durable.
- il ne peut pas avoir des revenus supérieurs à un montant net indexé chaque année (voir notre rubrique « chiffres clés »). Certains revenus de l’enfant ne sont pas pris en compte.
- il ne peut pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.
En pratique, c’est le parent qui a l’hébergement principal au 1er janvier de l’exercice d’imposition qui peut déclarer les enfants à charge. L’autre parent peut bénéficier d’un avantage fiscal différent : la déduction des contributions alimentaires.
Si l’hébergement est réparti de manière égalitaire entre les parents, chacun peut bénéficier de la moitié de l’avantage fiscal lié aux enfants, même si un seul peut les déclarer à charge. On parle de la coparenté fiscale.
Pour prouver l’hébergement égalitaire à l’administration fiscale, il faut :
- soit une convention enregistrée ou homologuée par un juge qui précise explicitement que l'hébergement est égalitaire et que les parents sont disposés à répartir l’avantage fiscal lié aux enfants ;
- soit un jugement qui mentionne explicitement que l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les parents.
Pour bénéficier de la coparenté fiscale, vous devez exercer l’autorité parentale sur vos enfants.
Bon à savoir : Si vous déclarez les enfants à charge ou si vous optez pour la coparenté fiscale, vous ne pouvez pas déduire les contributions alimentaires payées. Vous ne pouvez pas cumuler les 2 avantages fiscaux, il faut donc choisir celui qui est le plus intéressant dans votre situation.
