- Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020.
- Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours (pour le secteur public).
- Circulaire du 24 juin 2019 portant adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019.
Oui, si c'est prévu par une convention collective de travail (CCT) applicable au secteur d’activité de votre employeur, ou si c'est prévu dans votre entreprise.
L'employeur doit vous rembourser les frais de transport que vous payez pour votre travail.
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Si vous vous déplacez avec les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser l’intégralité des frais.
En principe, vous avancez l’argent, puis vous remettez votre billet ou le ticket à l’employeur et il vous le rembourse.
Dans certains cas, vous pouvez vous mettre d'accord sur un forfait transport.
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Si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, l’employeur doit vous payer une indemnité kilométrique.
Le montant de cette indemnité est fixé par la loi, et indexé chaque année au 1er juillet. Pour les déplacements effectués du: - du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, le montant est de 0,3653 EUR/km;
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du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant est de 0,3542 EUR/km.
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Si vous vous déplacez avec une voiture de société, voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail.
En principe, les frais de déplacement pendant le travail et pour le travail sont payés par votre employeur.
Attention, ce sont les règles générales.
Des règles particulières peuvent être prévues dans certains secteurs par des conventions collectives de travail (CCT).
Plusieurs CCT prévoient, à certaines conditions, une indemnité de mobilité.
Des règles spécifiques existent pour les travailleurs du secteur public.