Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ?

Avant d'aller plus loin

La tutelle des mineurs n'a pas été modifiée par la réforme de l'administration provisoire, ni par celle du tribunal de la famille en septembre 2014.

Les règles restent les mêmes, et le juge de paix reste compétent.

Oui.

Le juge de paix vérifie que le choix du ou des parents est dans l'intérêt de l'enfant.

  • Si le juge estime que la personne choisie par les parents agira dans l'intérêt de l'enfant, il homologue leur choix: il nomme officiellement cette personne comme tuteur.
  • Si par contre le juge estime que le choix des parents n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il nomme une autre personne comme tuteur.

Pour prendre sa décision, le juge de paix entend l'enfant mineur s'il est âgé de plus 12 ans. 

Il convoque aussi, pour les entendre :

  • les grands-parents de l'enfant;
  • les frères et sœurs majeurs de l'enfant;
  • les oncles et tantes de l'enfant
  • toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil