1. Vous pouvez demander un document équivalent aux autorités consulaires ou diplomatiques de votre pays d'origine seulement si vous venez de l'un des pays suivants :

  • Afghanistan ;
  • Angola (seule l'enclave de Cabinda) ;
  • Somalie ;
  • Soudan du Sud.

2. Si vous ne pouvez pas fournir un acte de naissance récent, vous pouvez demander un  acte de notoriété.

Vous devez introduire une demande au juge de paix en étant accompagné de 2 témoins qui peuvent attester de votre naissance à l’étranger.
Ils ne peuvent pas, par exemple, être plus jeunes que vous ou n’avoir jamais habité dans votre ville natale. Sinon le tribunal de la famille refuse d’homologuer votre acte de notoriété, car il constate l’impossibilité pour les deux personnes d’avoir été témoins de votre naissance.

Cet acte de notoriété doit ensuite être homologué par le tribunal de la famille.
Si l'acte est homologuée, il est enregistré dans la BAEC. Si plus tard vous avez besoin d'un acte de naissance pour une autre procédure et que vous ne pouvez toujours pas obtenir un acte de naissance de votre pays d'origine, vous pouvez réutiliser le même acte, par exemple pour vous marier. Vous ne pouvez pas le réutiliser s'il y a une doute sur votre identité ou sur les données dans l'acte.

3. Si vous ne pouvez pas trouver 2 témoins, vous pouvez éventuellement demander au tribunal de la famille l’autorisation de prêter serment devant l’officier d’état civil.

Vous devez introduire une procédure devant le tribunal de la famille et expliquer pourquoi c'est impossible pour vous de trouver 2 témoins.

Après avoir reçu la décision d’autorisation de prêter serment, vous devez vous rendre auprès de l’officier d’état civil de la commune où vous résidez pour y prêter serment.
L'autorisation de faire la déclaration sous serment est enregistrée dans la BAEC. Si plus tard vous avez besoin d'un acte de naissance pour une autre procédure et que vous ne pouvez toujours pas obtenir un acte de naissance de votre pays d'origine, vous pouvez réutiliser le même acte, par exemple pour vous marier. Vous ne pouvez pas le réutiliser s'il y a une doute sur votre identité ou sur les données dans l'acte.

4. Si vous êtes reconnu comme réfugiée ou apatride, vous pouvez demander un acte de naissance au CGRA. Vous devez introduire votre demande par e-mail, par fax ou par courrier auprès du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides. Il faut remplir un formulaire. Pour plus d'informations, sur la procédure, voyez le site du CGRA.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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