Arborescence
1. Vous pouvez demander un document équivalent aux autorités consulaires ou diplomatiques de votre pays d'origine seulement si vous venez de l'un des pays suivants :
- Afghanistan ;
- Angola (seule l'enclave de Cabinda) ;
- Somalie ;
- Soudan du Sud.
2. Si vous ne pouvez pas fournir un acte de naissance récent, vous pouvez demander un acte de notoriété.
Vous devez introduire une demande au juge de paix en étant accompagné de 2 témoins qui peuvent attester de votre naissance à l’étranger.
Ils ne peuvent pas, par exemple, être plus jeunes que vous ou n’avoir jamais habité dans votre ville natale. Sinon le tribunal de la famille refuse d’homologuer votre acte de notoriété, car il constate l’impossibilité pour les deux personnes d’avoir été témoins de votre naissance.
Cet acte de notoriété doit ensuite être homologué par le tribunal de la famille.
3. Si vous ne pouvez pas trouver 2 témoins, vous pouvez éventuellement demander au tribunal de la famille l’autorisation de prêter serment devant l’officier d’état civil.
Vous devez introduire une procédure devant le tribunal de la famille et expliquer pourquoi c'est impossible pour vous de trouver 2 témoins.
Après avoir reçu la décision d’autorisation de prêter serment, vous devez vous rendre auprès de l’officier d’état civil de la commune où vous résidez pour y prêter serment.
4. Si vous êtes une personne reconnue réfugiée, vous pouvez demander un acte de naissance au CGRA. Vous devez introduire votre demande par e-mail, par fax ou par courrier auprès du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides. Il faut remplir un formulaire. Pour plus d'informations, sur la procédure, voyez le site du CGRA.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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