1. Vous pouvez demander un document équivalent aux autorités consulaires ou diplomatiques de votre pays d'origine seulement si vous venez de l'un des pays suivants :
Afghanistan ;
Angola (seule l'enclave de Cabinda) ;
Somalie ;
Soudan du Sud.
2. Si vous ne pouvez pas fournir un acte de naissance récent, vous pouvez demander un acte de notoriété.
Vous devez introduire une demande au juge de paix en étant accompagné de 2 témoins qui peuven...
La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.