Je suis mineur. Ai-je des droits en tant que patient ?

Oui, vous avez des droits en tant que patient, mais vous ne pouvez pas les exercer seul. Vos représentants exercent vos droits du patient à votre place. 

Vos représentants exercent vos droits

• Vos parents s'ils exercent leur autorité parentale. 
• Votre tuteur légal si vos parents ne peuvent pas exercer leur autorité parentale. 
   

Exception : vous pouvez exercer vos droits seul

Vous pouvez exercer vos droits du patient seul et de manière autonome si vous êtes "apte à apprécier raisonnablement vos intérêts". 

Vous êtes apte à apprécier raisonnablement vos intérêts si : 

• vous avez la capacité de discernement pour prendre des décisions ; 
• vous comprenez la situation et les choix à faire. 

Dans ce cas, vous avez la "majorité médicale" :

• vous pouvez accepter ou refuser les soins médicaux ; 
• vous pouvez recevoir les informations préalables à une intervention médicale ; 
• vos parents ou votre tuteur ne décident pas à votre place ; 
• etc. 
   

Vous pouvez avoir votre mot à dire. 

Si vous êtes inapte à apprécier raisonnablement vos intérêts, vos parents ou votre tuteur décident à votre place.

Dans certains cas, vous pouvez quand même participer à la décision.
Vous pouvez : 

• recevoir les informations médicales ; 
• donner votre avis sur les questions médicales. 

Attention, la décision finale est prise vos parents ou par votre tuteur légal. 

Votre participation s'évalue : 

• en fonction de votre âge ; 
• et en fonction de votre maturité.