Je suis le parent d'un Européen mineur. Quelles conditions pour le regroupement familial ?

Vous devez respecter toutes ces conditions.

Ne pas être le parent d'un Européen étudiant 

Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre enfant s'il vit en Belgique en tant qu'étudiant. 

Pour plus d'informations sur l'Européen étudiant, voyez notre fiche Je suis européen. Puis-je m'installer en Belgique comme étudiant ?.

Prouver l’identité de votre enfant et sa nationalité

Par exemple, pour prouver son identité et qu'il est Européen, vous pouvez donner :

• son passeport ;
• sa carte d’identité.

Prouver que votre enfant vit légalement en Belgique

Par exemple, vous pouvez prouver qu'il a :

• une annexe 8ter (document A4 où il est écrit "Annexe 8ter" en haut à droite) ;
• ou une carte EU
  (Voyez notre fiche Carte EU (ancienne carte E) : pour qui ?).

Avoir un enfant de - de 18 ans 

L’enfant avec qui vous faites le regroupement familial doit avoir moins de 18 ans au moment où vous demandez le regroupement familial.

Vous devez donner l'acte de naissance de votre enfant.

L'acte de naissance doit être légalisé ou apostillé si votre enfant n'est pas né en Belgique.
Pour plus d’informations sur la légalisation ou l’apostille, voyez notre fiche Je demande un regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?.

Avoir l’autorité parentale, la garde et vous occuper effectivement de votre enfant

Vous devez :

• avoir l’autorité parentale ;
• et avoir le droit de garde  ;
• et vous occuper effectivement de votre enfant.

Vous devez le prouver avec des documents.

• L'acte de naissance de votre enfant permet de prouver que vous avez l’autorité parentale, si vous apparaissez sur son acte de naissance.
   
• Vous devez donner d’autres documents pour prouver que vous :
  • avez le droit de garde (par exemple, un jugement) ;
  • vous occupez effectivement de votre enfant : vous devez montrer que vous vous occupez des soins quotidiens de votre enfant, de son éducation, et que vous lui donnez une aide matérielle.
    Par exemple, vous pouvez donner :
    • une attestation du médecin de votre enfant qui explique que vous venez aux rendez-vous médicaux ; 
    • une attestation de l'école de votre enfant qui explique que vous conduisez et recherchez votre enfant à l'école, que vous assistez aux réunions des parents ; 
    • des témoignages ;
    • des photos ;
    • etc. 

Avoir des ressources suffisantes et une assurance maladie (sauf exception)

Vous devez avoir :

• des ressources suffisantes 
  (voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un Européen. Que signifie avoir des ressources suffisantes ?)  ;
  et
• une assurance maladie
  (voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un Européen. Que signifie avoir une assurance maladie ?).

Sauf si votre enfant a une carte EU+

Vous ne devez pas prouver que vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie si votre enfant a une carte EU+.
Pour plus d'informations sur la carte EU +, voyez notre fiche Carte EU+ (ancienne carte E+) : pour qui ?.

Conditions pour demander le regroupement familial 

Vous devez demander le regroupement familial en Belgique. 

Pour plus d'informations, voyez nos fiches : 

• ⁠⁠Je suis Européen et demande le regroupement familial avec un Européen. Comment le demander ?⁠
• Je suis non-Européen et demande le regroupement familial avec un Européen. Comment le demander ?
• ⁠Je suis non-Européen et demande le regroupement familial avec un Européen. Que faire si je suis à l'étranger ?