Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique uniquement :
- vous êtes une personne majeure (+ de 18 ans) ;
- et vous demandez le regroupement familial avec votre (beau-) parent
(Pour savoir ce que signifient (beau-) parent et (bel-) enfant, voyez notre fiche Je suis réfugié. Qui peut faire un regroupement familial avec moi ?) ;
- et votre (beau-) parent a été reconnu réfugié ;
- et vous avez accompagné votre (beau-) parent en Belgique (vous êtes venu en même temps que votre (beau-) parent en Belgique).
Cela dépend du type de regroupement familial que vous faites.
Il existe :
- un regroupement familial spécifique si :
- vous avez accompagné votre (beau-) parent en Belgique ;
- et vous êtes venu en Belgique pour avoir la protection internationale ;
- mais vous n'avez pas droit à la protection internationale.
- un regroupement familial dans les autres situations.
Vous êtes venu en Belgique pour avoir la protection internationale mais vous n'y avez pas droit
Attention ! Ce type de regroupement familial est nouveau.
Nous attendons un retour de pratique pour savoir comment l’Office des étrangers applique ces règles.
La loi n'est pas détaillée.
Vous devez respecter toutes ces conditions.
Avoir accompagné votre (beau-) parent en Belgique
Vous devez être venu en Belgique en même temps que votre (beau-) parent.
Prouver que votre (beau-) parent est réfugié
Vous devez donner la décision de reconnaissance du statut de réfugié de votre (beau-) parent.
Être venu en Belgique pour demander la protection internationale
Vous et votre (beau-) parent devez tous les 2 être venus en Belgique pour demander la protection internationale (pour être reconnu réfugié ou avoir la protection subsidiaire).
Votre (beau-) parent a été reconnu réfugié mais vous non car vous ne remplissez pas les conditions ni pour être reconnu réfugié ni pour avoir la protection subsidiaire.
Nous ne savons pas encore exactement comment vous devez prouver cette condition. Vous devez peut-être prouver que :
- vous avez introduit une demande de protection internationale ;
- et vous avez reçu une décision négative.
Pour plus d’informations sur la protection internationale, voyez notre rubrique Protection internationale (avant appelée asile).
Avoir 18 ans ou +
Vous devez avoir au moins 18 ans au moment où vous demandez le regroupement familial.
Vous devez donner votre acte de naissance (ou acte d'adoption) apostillé ou légalisé.
Pour plus d’informations sur la légalisation ou l’apostille, voyez notre fiche Je demande un regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?.
Si vous ne pouvez pas donner votre acte de naissance (ou acte d'adoption), voyez notre fiche Je demande le regroupement familial. Que faire si je n’ai pas les documents d'état civil demandés ?
Ne pas être marié
Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre (beau-) parent si vous êtes marié.
Vous devez donner un acte de célibat apostillé ou légalisé.
Pour plus d’informations sur la légalisation ou l’apostille, voyez notre fiche Je demande un regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?.
Être à la charge de votre (beau-) parent
Vous devez donner des documents pour prouver que vous êtes à la charge de votre (beau-) parent.
Ces documents doivent notamment montrer que vous ne pouvez pas payer vos frais sans l'aide de votre (beau-) parent.
Ne pas avoir certaines maladies
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie ne pas avoir certaines maladies ?.
Ne pas être un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale
Pour prouver cette condition, vous devez donner un document qui montre que vous n’avez pas été condamné pour des crimes ou des délits.
Par exemple, vous donner un extrait de casier judiciaire.
Vous devez légaliser ou apostiller votre document si votre document n’a pas été donné par la Belgique.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je demande un regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?).
Être au bon endroit pour demander le regroupement familial
Vous devez demander le regroupement familial en Belgique.
Pour plus d’informations sur la procédure en Belgique, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Comment le demander en Belgique ?
Vous n'êtes pas venu en Belgique pour avoir la protection internationale
Vous êtes une personne handicapée
Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez faire un regroupement familial.
Vous devez respecter les mêmes conditions que pour le regroupement familial quand un (bel-) enfant majeur handicapé rejoint un réfugié en Belgique (même si vous avez accompagné votre (beau-) parent et vous ne l'avez pas rejoint).
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Pour connaitre les conditions, voyez notre rubrique Je suis le (bel-) enfant majeur handicapé d'un réfugié que je rejoins en Belgique.
Dans cette rubrique, il y a 2 fiches :
- une fiche qui concerne les conditions des anciennes règles ;
- une fiche qui concerne les conditions des nouvelles règles.
Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un réfugié. Quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?
Vous n'êtes pas une personne handicapée
Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre (beau-) parent reconnu réfugié.
