Arborescence
Oui.
Avec la carte EU, vous avez droit une aide du CPAS.
Cette aide peut être :
- le droit à l'intégration sociale (notamment le revenu d'intégration sociale (RIS)) ;
- une aide sociale.
Droit au revenu d’intégration sociale (RIS)
- Si vous résidez en Belgique comme citoyen européen travailleur, ou membre de la famille d’un citoyen européen travailleur, vous avez droit au RIS dès que vous obtenez votre carte EU ou F.
- Si vous résidez en Belgique dans une autre qualité de citoyen européen, vous avez droit au RIS dès que :
- vous obtenez une carte E ou F ;
et - vous êtes resté minimum 3 mois en Belgique.
Ce délai de 3 mois commence à partir de la réception :- d’une annexe 19 ou 19ter ;
- ou de votre carte E ou F si vous n'avez reçu aucune annexe.
Attention, cette date de réception n’est pas nécessairement la date de votre arrivée en Belgique.
- vous obtenez une carte E ou F ;
Cette autre qualité de citoyen européen est, par exemple :
- chercheur d'emploi ;
- étudiant ;
- titulaire de ressources suffisantes ;
- membre de la famille d’un Belge.
Droit à l’aide sociale
- Si vous résidez en Belgique comme citoyen européen travailleur, ou membre de la famille d’un citoyen européen travailleur : vous avez droit à l’aide sociale dès que vous avez introduit une demande de long séjour, si vous l'avez obtenu.
Donc dès que vous avez :- une carte E ou F ;
- ou une annexe 19 ou 19ter.
- Si vous résidez en Belgique comme chercheur d’emploi, ou membre de la famille d’un chercheur d’emploi, vous n’avez pas droit à l’aide sociale tant que êtes chercheur d’emploi.
- Si vous résidez en Belgique dans une autre qualité (étudiant, titulaire de ressources suffisantes, membre de la famille d’un Belge) : vous avez droit à l’aide sociale après 3 mois à partir de votre demande de long séjour.
Ce délai de 3 mois commence à partir de la réception :- d’une annexe 19 ou 19ter ;
- ou de votre carte E ou F si vous n'avez reçu aucune annexe.
Ce n’est pas nécessairement la date de votre arrivée en Belgique.
Si vous n'avez pas droit à l’aide sociale pendant les 3 premiers mois de votre séjour, vous avez quand même droit à une aide médicale urgente.
Pour plus d'informations, voyez les fiches Etrangers et soins de santé
Attention autres conditions
Pour avoir droit à l’aide du CPAS, vous devez remplir les autres conditions de ces aides, liées notamment :
- à l’âge ;
- aux ressources ;
- à la résidence ;
- à votre disposition au travail ;
- etc.
Pour plus d'informations, voyez les fiches Aide du CPAS.
Perte du droit de séjour ?
Si vous perdez votre droit de séjour, ou si vous êtes radié d’office de votre domicile, vous risquez de perdre votre aide du CPAS.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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