Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche ne concerne pas les personnes qui :
- sont reconnues comme réfugiés ou ont obtenu la protection subsidiaire ;
et - ont toujours leur Attestation d'Immatriculation en attendant leur carte électronique A.
Vos frais médicaux sont payés par différents organismes selon votre situation.
Votre mutuelle
La mutuelle paye vos frais médicaux si vous êtes inscrit à la mutuelle comme :
- titulaire ;
ou - personne à charge.
Pour plus d’informations sur la mutuelle, voyez notre fiche Quelles conditions pour recevoir un remboursement des soins de santé ?
Attention ! La mutuelle ne paie pas tous les frais médicaux et pas toujours le montant total.
Parfois, vous devez payer une partie des frais médicaux. On appelle cela le ticket modérateur.
Si vous avez l’aide matérielle de Fedasil, vous pouvez demander à Fedasil de payer le ticket modérateur.
Fedasil décide s’il vous paie ou non le ticket modérateur.
Si vous avez l’aide du CPAS, vous pouvez demander au CPAS une aide pour payer le ticket modérateur.
Le CPAS décide s’il vous paie ou non le ticket modérateur.
Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI)
La CAAMI peut payer vos frais médicaux si :
- Fedasil vous donne une aide matérielle
(pour plus d’informations, voyez notre fiche Ai-je droit à une aide de Fedasil pendant ma demande de protection internationale ?) ;
et - vous n’êtes pas inscrit à une mutuelle.
Uniquement les soins en hôpital et la pharmacie
La CAAMI paye uniquement les soins en hôpital et les frais de pharmacie.
Elle ne paye pas pour les soins en dehors de l’hôpital.
Par exemple, si vous voulez consulter un médecin généraliste, c’est Fedasil qui paye.
Pas tous les soins en hôpital
La CAAMI ne paye pas tous les soins en hôpital.
Vous pouvez consulter le moteur de recherche de Mediform.
Pour les soins :
- en vert, c’est la CAAMI qui paye ;
- en orange, c’est Fedasil qui paye ;
- en rouge, il n’y a aucune aide pour payer les soins.
Fedasil
Fedasil paye vos frais médicaux si vous recevez une aide matérielle de Fedasil.
Le paiement de Fedasil est différent selon l’endroit où vous vivez.
Vous êtes dans une structure d’accueil collective
Par exemple, vous vivez dans un centre Fedasil.
Vous pouvez consulter gratuitement :
- le médecin de votre structure d’accueil ;
- le médecin désigné par votre structure d’accueil.
L’un de ces médecins peut vous réorienter vers un autre médecin si besoin.
Généralement, vous recevez une autorisation du centre (qu’on appelle « réquisitoire »).
En plus, la CAAMI paye certains frais en hôpital et en pharmacie.
Vous êtes dans une structure d’accueil individuelle
Par exemple, vous vivez dans une Initiative locale d’accueil (ILA).
Vous devez suivre la procédure prévue dans votre structure d’accueil.
Certaines structures d’accueil individuelle :
- ont une liste de médecins chez qui vous devez consulter ;
- ou vous laissent choisir le médecin ;
- ou vous donnent une carte médicale ;
- etc.
En plus, la CAAMI paye certains frais en hôpital et en pharmacie.
Vous vivez en dehors d’une structure d’accueil
Vous devez normalement demander une autorisation (réquisitoire) à Fedasil avant de recevoir de soins de santé.
Vous devez demander le réquisitoire grâce à un formulaire en ligne.
Cela s'applique pour les soins que la CAAMI ne paye pas.
La CAAMI paye certains frais en hôpital et en pharmacie.
CPAS
Le CPAS paye vos frais médicaux si :
- vous ne recevez pas d’aide matérielle de Fedasil ;
et - le CPAS doit vous donner une aide (vous remplissez les conditions pour que le CPAS vous paye une aide).
L’aide du CPAS dans les frais de santé une forme d’aide sociale.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique Aide sociale.
