En principe, rien ne change pour les allocations familiales : elles continuent à être payées à la mère de l’enfant. 

Mais il y a des cas particuliers. 

  • Si la mère n’élève pas l’enfant, autrement dit s’il est élevé exclusivement ou principalement par une autre personne, celle-ci est souvent désignée comme allocataire : c’est elle qui reçoit les allocations familiales, et non la mère de l’enfant.

  • Si un seul des parents exerce l’autorité parentale : les allocations familiales lui sont payées par sa caisse d’allocations familiales. Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.

  • Si les enfants sont domiciliés chez leur père, celui-ci peut demander que les allocations familiales lui soient payées.
    Il doit introduire sa demande à la caisse d’allocations familiales.
    Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.

  • Si les parents sont de même sexe, et s’ils se séparent, le parent le plus âgé reçoit les allocations familiales. Mais si l’enfant est domicilié chez l’autre parent, ce parent peut demander de recevoir les allocations familiales. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la situation, vous pouvez demander au tribunal de la famille de vous désigner pour recevoir les allocations familiales. 

Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant. 

Si vous devez passer par le tribunal de la famille (par exemple pour un divorce, ou pour l’hébergement des enfants), vous pouvez lui demander de décider qui recevra les allocations familiales. 

Vous pouvez par exemple décider de verser les allocations familiales sur un compte commun, à vous et à votre ex. 

Prenez ensuite contact avec votre caisse d’allocations familiales, pour voir comment appliquer ce jugement.

Pour plus d'informations, voyez:

  • la rubrique "Famille" de notre site;
  • le site de FAMIWAL;
  • le site de l'Aviq (Agence pour une vie de qualité).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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