J'ai fait un regroupement familial avec un non-Européen. Que faire si ma carte A est retirée ?

Vous pouvez :

• contester le refus (faire un recours) ;
• ou faire une nouvelle demande de séjour.

Recours au Conseil du Contentieux des étrangers (CCE)

Vous pouvez introduire un recours au Conseil du contentieux des étrangers (CCE), si l'Office des étrangers (OE) décide de retirer votre carte A. 
L'OE décide de retirer votre carte A, en prenant une décision de retrait.
La décision de retrait est une annexe 14ter ou 14quater (documents A4 où il est écrit "Annexe 14ter" ou "Annexe 14quater" en haut à droite).

Dans les 30 jours par recommandé

Vous devez faire votre recours dans les 30 jours à partir de la notification de la décision.

Vous devez envoyer votre recours par la poste par courrier recommandé.

Prendre un avocat

La procédure est très compliquée.

Demandez l’aide un avocat.
Vous trouverez la liste des avocat·e·s spécialisé·e·s en droit des étrangers sur le site d'Avocats.be.

Pas une décision à la place de l’OE

C'est un recours en annulation.

Cela signifie que le juge du CCE vérifie uniquement si la décision de l’OE est légale ou illégale : il vérifie si l’OE a bien justifié sa décision.
Mais le CCE ne peut pas décider à la place de l’OE.

De plus, vous ne pouvez pas utiliser de nouvelles preuves.
Par exemple, vous ne pouvez pas donner les nouvelles fiches de paie de votre conjoint pour prouver les moyens de subsistance suffisants, réguliers et stables. 

Si le juge décide que la décision est illégale, il l'annule. 

L'OE doit alors réexaminer votre dossier.

Nouvelle demande

Selon votre situation, c’est mieux d’introduire une nouvelle demande de séjour.
Peut-être que vous pouvez  :

• faire une demande de regroupement familial avec un autre membre de la famille ; 
  ou
• légalement vivre en Belgique autrement que par un regroupement familial : par exemple, vous pouvez peut-être faire :
  • une demande de régularisation humanitaire (9bis) ;
    (Pour plus d'informations sur la régularisation humanitaire (9bis), voyez notre rubrique Régularisation humanitaire (9bis)).
  • ou une demande de protection internationale 
    (Pour plus d'informations sur la protection internationale, voyez notre rubrique Protection internationale (avant appelée asile)) ;
  • etc. 

Parlez-en à votre avocat·e.