Fin du maintien avant le terme de la période fixée

Avant la fin de la période de maintien (maximum 2 ans), il est possible de mettre fin à la mesure de maintien si l’état du patient évolue favorablement. La révision se fait par :  décision du médecin chef de service : d’initiative ou à la demande du malade ou de toute personne intéressée, le médecin-chef de service peut constater, dans un rapport motivé, que l’état du patient ne nécessite plus une hospitalisation. Cette décision est prise sans devoir repasser devant le...

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