Est-ce que toutes les condamnations sont inscrites dans mon extrait de casier judiciaire ?

Non.

Le casier judiciaire contient diverses informations, par ordre chronologique, telles que :

  • la condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle (par exemple, si vous avez été condamné à une peine de prison);
  • la condamnation à une peine de police (par exemple, si vous avez été condamné à payer une amende);
  • le sursis qui accompagne une condamnation (par exemple, vous avez été condamné à une peine de 5 ans de prison, dont 3 ans de sursis);
  • les interdictions liées à la condamnation (par exemple, vous ne pouvez plus être administrateur dans une société).

Par contre, le casier judiciaire ne contient pas :

  • les condamnations à une peine de travail autonome;
  • les condamnations à une peine de surveillance électronique autonome;
  • les condamnations à une peine de probation autonome;
  • les condamnations avec une suspension du prononcé (si le juge vous a reconnu coupable mais a décidé la suspension du prononcé, et si vous respectez le délai d'épreuve et/ou les conditions).

    En droit pénal, le juge peut décider la suspension du prononcé: il vous reconnaît coupable mais il décide de ne pas prononcer de peine.
    Par exemple parce que vous n'avez pas d'antécédents judiciaires.
    On parle de suspension simple lorsque le juge impose simplement un délai d'épreuve pendant lequel vous ne pouvez pas commettre d'infraction.
    On parle de suspension probatoire lorsque le juge ajoute des conditions à ce délai d'épreuve, par exemple suivre un traitement ou une formation, ou ne pas fréquenter tel lieu.
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