En cas de travaux, peut-on exiger une diminution ou une augmentation du loyer de mon kot ?

Les travaux ne sont pas des réparations urgentes ou des travaux économiseurs d’énergie :

  • Votre bail n’est pas un bail de résidence principale :

L'augmentation ou la diminution de loyer n'est pas automatique, elle est toutefois possible si vous et votre propriétaire vous mettez d'accord (dans le contrat de bail ou ultérieurement). Dans ce cas, il est important de rédiger un écrit.

Bon à savoir : Le propriétaire ne peut pas effectuer de travaux dans le kot pendant la location, sauf :

  1. si ce sont des réparations urgentes ou,
  2. si ce sont des travaux économiseurs d’énergie, ou
  3. si vous avez donné votre accord (dans le contrat de bail ou ultérieurement).
     
  • Si votre bail est un bail de résidence principale :

Des règles impératives limitent les possibilités d'augmenter ou diminuer le loyer. Voyez la rubrique "Loyers" dans la section "Bail de résidence principale".

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez la question Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale ?

 

Les travaux sont des réparations urgentes ou des travaux économiseurs d’énergie

Sauf si vous avez convenu autre chose, les réparations urgentes et les travaux économiseurs d’énergie peuvent être effectuées sans votre accord. S’ils durent plus de 40 jours, vous pouvez demander une diminution de loyer (sauf si le bail prévoit une autre règle). De plus, si les travaux rendent votre kot inhabitable, le bail peut être rompu. Vous devez vous arranger avec votre propriétaire et si vous n'y parvenez pas, le juge de paix est compétent pour trancher votre conflit.

Les travaux économiseurs d’énergie sont des travaux qui donnent droit à une prime de la Région wallonne. Il s’agit de travaux d’isolation des toits, des murs ou des sols, du remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau par un système performant et de la réalisation d’un audit énergétique. Pour pouvoir être imposés en cours de bail, ces travaux doivent répondre à des normes techniques précises (les mêmes que pour avoir la prime).

 
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