Dois-je payer une indemnité au propriétaire si je pars plus tôt que prévu ?

Aucune référence légale liée
  1. Votre bail est un bail étudiant :

Oui, sauf exception. Voyez la fiche « Mon bail est un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat ? ».

Pour savoir si votre bail est un bail étudiant, voyez les questions associées.
 

  1. Votre bail de kot est un bail de résidence principale :

Pour savoir si vous pouvez rompre le bail avant son échéance, et savoir si vous devez payer une indemnité, voyez la rubrique « Fin et rupture » dans la section consacrée au bail de résidence principale en Wallonie.

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez les questions associées.
 

  1. Votre bail est un simple bail d’habitation :

Pour savoir si votre bail est un simple bail d’habitation, voyez les questions associées.

Vous devez payer une indemnité, si c’est prévu dans votre contrat de bail.

Si votre contrat ne prévoit pas de possibilité de rompre le bail anticipativement, vous ne pouvez tout simplement pas le faire.

Si votre contrat prévoit que vous pouvez rompre le contrat avant la date prévue mais en payant une indemnité, vous devez payer l'indemnité prévue. Cependant, l'indemnité en cas de rupture anticipée doit être proportionnelle au préjudice subi. A titre d'exemple, si votre contrat est d'une durée d'un an, une indemnité de 6 mois de loyer peut être considérée comme excessive. C'est le juge de paix qui décide.
 

  1. Dans tous les cas :

Si vous quittez votre logement sans y être autorisé (sans que votre bail soit terminé), votre bail continue d’exister. Vous devez continuer de payer le loyer, même si vous n’occupez plus les lieux. Si vous ne remplissez plus vos obligations (par exemple, le paiement du loyer), votre propriétaire peut vous poursuivre en justice et réclamer, entre autres, des dommages et intérêts.

Pour éviter de mauvaises surprises, vous avez évidemment tout intérêt à trouver une solution négociée avec votre propriétaire. Proposez-lui un remplaçant ou un départ dans un délai suffisamment long pour qu’il puisse trouver un autre locataire lui-même. L’intérêt du propriétaire est évidemment d’éviter le vide locatif.

Il est vivement conseillé de noter cet accord par écrit.

 
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