Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.
Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.
Automatique
Votre bail étudiant est automatiquement prolongé pour 1 an et aux mêmes conditions dans 2 cas.
- Pas de préavis : ni vous ni votre propriétaire n’a donné de préavis à la date prévue.
ou - Le propriétaire vous a donné un préavis, mais :
- vous restez dans le kot après la date prévue ;
et - le propriétaire ne s'y oppose pas.
- vous restez dans le kot après la date prévue ;
Le bail peut être prolongé plusieurs fois.
Le loyer change si on prolonge ?
Normalement non : votre bail étudiant est prolongé aux mêmes conditions. Donc même loyer.
Mais le loyer peut être :
- indexé à chaque prolongation d’1 an (puisque la date de la prolongation correspond à l’anniversaire du bail) ;
Pour plus d'infos, voyez la fiche Le loyer de mon bail étudiant sera-t-il indexé ?
- révisé tous les 3 ans à certaines conditions.
Pour plus d'infos, voyez la fiche Le propriétaire peut-il augmenter le loyer de mon bail étudiant ?
Bail étudiant
Attention, ces règles s'appliquent uniquement si vous avez un contrat de bail étudiant.
Pour savoir si vous avez un bail étudiant, voyez la fiche Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ?
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