Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.
Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.
Votre bail étudiant est automatiquement prolongé pour 1 an et aux mêmes conditions dans 2 cas.
- Pas de préavis : ni vous ni votre propriétaire n’a donné de préavis à la date prévue.
ou - Le propriétaire vous a donné un préavis, mais vous restez dans le kot après la date prévue, et le propriétaire ne s'y oppose pas.
Le bail peut être prolongé plusieurs fois.
Le loyer change si on prolonge ?
Normalement non : votre bail étudiant est prolongé aux mêmes conditions. Donc même loyer.
Mais le loyer peut être :
- indexé à chaque prolongation d’1 an (puisque la date de la prolongation correspond à l’anniversaire du bail) ;
Pour plus d'infos, voyez la fiche "Le loyer de mon bail étudiant sera-t-il indexé ?".
- révisé tous les 3 ans à certaines conditions.
Pour plus d'infos, voyez la fiche "Le propriétaire peut-il augmenter le loyer de mon bail étudiant ?".
Pour savoir si vous avez un bail étudiant, voyez la fiche : "Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image