Comment organiser l'hébergement d'un enfant mineur ?

3 possibilités:

  • Les parents peuvent organiser eux-mêmes l’hébergement de leur enfant mineur. Ils peuvent le faire oralement, mais il vaut mieux rédiger un accord écrit. Cet accord doit reprendre les modalités précises de l’hébergement (lieux, heures de "transfert" d'un parent à l'autre, fréquence, etc.)

Les parents peuvent faire homologuer cet accord par le juge de la famille. Après homologation, l'accord a la même valeur qu'un jugement

Pour plus d'informations consultez notre fiche: "Nous avons trouvé un accord, comment le formaliser?"

  • Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent faire appel à un médiateur familial.

En matière familiale, la médiation est recommandée, en particulier lorsqu’il s’agit d’une séparation d’un couple avec enfants. Elle est uniquement possible si les parents restent en contact l’un avec l’autre, et si un dialogue est encore possible.

Les parents peuvent entamer une médiation "volontaire", sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit mise en place. Les parents peuvent se rendre chez un médiateur de leur choix et ensuite faire homologuer leur accord par un juge.

Pour plus d'informations, consultez les fiches de notre site consacrées à la médiation familiale.

  • Enfin, si aucun accord n’est possible ou si toute tentative a échoué, les parents peuvent demander au tribunal de la famille de décider.

Si les parents n'ont pas encore tenté la médiation, le juge leur propose d'essayer une médiation. Il suspend alors la procédure judiciaire, pendant que les parents essayent de trouver ensemble, avec l'aide du médiateur, un accord sur l'hébergement de l'enfant. Si les parents ne trouvent pas d'accord, le juge décide lui-même les modalités d'hébergement pour les enfants mineurs.

Pour plus d'informations, consultez les fiches de notre site consacrées au tribunal de la famille.

Dans tous les cas, s’il y a plusieurs enfants, les parents ou le juge de la famille doivent tenter d’opter pour les mêmes modalités d’hébergement pour toute la fraterie. Les parents ou le juge de la famille peuvent prévoir des modalités d’hébergement différentes si c’est dans l’intéret des enfants. 

Par ailleurs, les frères et soeurs ont le droit de garder des contact. On parle du droit aux relations personnelles des frères et soeurs. Si les enfants sont hébergés séparément, le juge doit prévoir la manière dont les ils restent en contact.  

 
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