Arborescence
Il y a 3 possibilités.
Accord amiable
Les parents peuvent organiser eux-mêmes l’hébergement de leur enfant mineur.
Ils peuvent le faire oralement, mais il vaut mieux rédiger un accord écrit.
Cet accord doit reprendre l'organisation précise de l’hébergement : lieux, heures de "transfert" d'un parent à l'autre, fréquence, périodes de vacances, etc.
Les parents peuvent faire homologuer l'accord par le juge de la famille.
Après l'homologation, l'accord a la même valeur qu'un jugement.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Nous avons trouvé un accord, comment le formaliser ?
Médiation familiale
Si les parents ne trouvent pas d'accord, ils peuvent demander l'aide d'un médiateur familial.
La médiation familiale est possible si :
- les parents restent en contact l’un avec l’autre ;
- un dialogue est encore possible.
Les parents peuvent faire une médiation "volontaire", même s'il n'y a pas de procédure judiciaire.
Les parents peuvent choisir leur médiateur.
L'accord doit être homologué par le juge de la famille pour avoir la même valeur qu'un jugement ;
Pour plus d'informations, voyez nos fiches sur la médiation familiale.
Juge de la famille
Si aucun accord n’est possible, les parents peuvent demander au tribunal de la famille de décider.
Si les parents n'ont pas encore tenté la médiation, le juge peut leur proposer d'essayer une médiation.
Il suspend alors la procédure judiciaire, pendant que les parents essayent de trouver ensemble, avec l'aide du médiateur, un accord sur l'hébergement de l'enfant.
Si les parents ne trouvent pas d'accord, le juge décide l'organisation de l'hébergement pour le(s) enfant(s) mineur(s).
Pour plus d'informations, voyez nos fiches sur le tribunal de la famille.
Garder les enfants ensemble
Normalement, s'il y a plusieurs enfants, tous les enfants sont hébergés de la même manière, pour rester ensemble.
Les parents, le médiateur ou le juge de la famille peuvent organiser un hébergement différent, uniquement si c’est dans l’intérêt des enfants.
Les frères et soeurs ont le droit de garder des contacts.
On appelle cela le droit aux relations personnelles des frères et soeurs.
Si les enfants sont hébergés séparément, le juge doit prévoir comment les enfants restent en contact.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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