Comment enregistrer un contrat de bail ?

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Pour enregistrer votre contrat de bail, vous avez plusieurs possibilités :

1. Vous pouvez vous rendre au Bureau Sécurité juridique (ex-bureau d'enregistrement) compétent avec votre contrat en 3 exemplaires.

Pour connaitre le Bureau d'enregistrement compétent, cliquez sur ce lien : http://finances.belgium.be/fr/E-services/MyRent.

2. Vous pouvez envoyer 3 exemplaires de votre contrat par la poste au bureau d'enregistrement.

3. Vous pouvez aussi enregistrer votre contrat en ligne via l'application MyRent.

Pour connaitre la procédure à suivre, cliquez ici.

Jusqu'au 31.12.2016, il était également permis d'envoyer son contrat de bail au bureau d'enregistrement par fax ou par email. Cela n'est plus autorisé.

Remarque importante:
Précisez l'adresse du propriétaire si elle est différente de celle qui est écrite dans le contrat car le contrat de bail enregistré sera envoyé par la poste à votre propriétaire.

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