Arborescence
La procédure d’urgence peut être commencée par :
- une personne qui a un intérêt légitime ;
- le procureur du Roi.
Personne qui a un intérêt légitime
Toute personne qui a un intérêt légitime peut commencer la procédure d’urgence.
Cela peut être :
- la personne à protéger ;
- une personne de son entourage proche (famille, amis, etc.) ;
- un professionnel qui l’accompagne (assistant social, psychologue, etc.).
Pour commencer la procédure d’urgence, vous devez :
- adresser une demande écrite au procureur du Roi ;
- joindre un rapport médical circonstancié à votre demande.
La demande doit préciser clairement que c’est une situation urgente.
Procureur du Roi
Le procureur du Roi peut aussi prendre lui-même l’initiative de commencer une procédure d’urgence.
Il doit demander un avis médical à un médecin.
En pratique, cette procédure est plus souvent utilisée que la procédure « normale » devant le juge.
Pour plus d’informations, voyez Comment se passe la procédure d’urgence pour une mesure d'observation protectrice ou un traitement volontaire sous conditions ?
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