bail de résidence principale

Le bail de résidence principale est un contrat de location d'un bien que le locataire affecte à sa  résidence principale, c'est-à-dire qu'il y habite effectivement et qu'il s'y trouve la plupart du temps. Des règles légales plus favorables au locataire s'appliquent à ce type de contrat. En pratique, la majorité des contrats de bail sont des baux de résidence principale (mais pas les kots étudiants).


Questions associées