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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

B.A.E.C.

La B.A.E.C. ou banque de données des actes de l'état civil est le fichier central dans lequel les actes de l'état civil sont enregistrés. Les communes, les consulats, les tribunaux peuvent y consulter en ligne les actes de mariage, les actes de naissance etc. Ils peuvent aussi éventuellement les modifier.

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