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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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B.A.E.C.

La B.A.E.C. ou banque de données des actes de l'état civil est le fichier central dans lequel les actes de l'état civil sont enregistrés. Les communes, les consulats, les tribunaux peuvent y consulter en ligne les actes de mariage, les actes de naissance etc. Ils peuvent aussi éventuellement les modifier.

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