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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

audience d´introduction

L'audience d'introduction est la première audience de la procédure devant le juge. Elle a lieu quelques temps après l'introduction de l'affaire qui se fait par le dépôt d'une requête au greffe du tribunal, ou l'envoi d'une citation.

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