Filtrer les résultats de votre recherche :
Document Logement
Modèle de lettre pour contester l'indexation de loyer que votre propriétaire vous a envoyé
Mis à jour le 24 janvier 2023
Document Vie privée
Formulaire de désignation de représentant pour les droits du patient
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Formulaire de déclaration de personne de confiance pour les droits du patient
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Brochure : Loi "droits du patient" - éditée par le SPF Santé publique - édition 2020
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Brochure: Protéger la personne et son patrimoine - édition 2015 - éditée par le SPF Justice
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Modèle de déclaration de préférence dans le cadre d'une mesure d'administration de biens et/ou de la personne
Mis à jour le 09 janvier 2023
Document Vie privée
Schéma explicatif: la cascade de représentation pour les droits du patient
Mis à jour le 09 janvier 2023